CONDITIONS GENERALES DE VENTE www.persiletciboulette.com et www.persiletciboulette.fr

ARTICLE 1 : ACCEPTATION

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre Persil et Ciboulette et ses clients. Les clients reconnaissent accepter expressément les présentes conditions générales dès leur première commande. Persil et Ciboulette se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente. Dans cette hypothèse, Persil et Ciboulette en informera ses clients qui pourront se faire délivrer un exemplaire de ces conditions en écrivant à l'adresse suivante :

Persil et Ciboulette
13, Avenue Charles de Refuge
10120 Saint André Les Vergers

Ou en consultant le site www.persiletciboulette.com et www.persiletciboulette.fr

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les photographies, caractéristiques, poids, quantités, particularités, couleurs des produits mentionnés sur le site n'ont qu'une valeur indicative. Certains articles préemballés (produits frais, fruits et légumes...) peuvent présenter des variations de poids d'un article à l'autre pour un prix unique. Si tel est le cas, le client est assuré que le poids de l’article commandé sera au moins égal au poids annoncé sur notre site et que le prix prévu ne subira aucune variation. 
La vente d'alcool étant interdite aux mineurs de moins de 16 ans, toute personne qui passe commande de produits alcoolisés s'engage à avoir 16 ans révolus. La responsabilité de Persil et Ciboulette ne pourra être engagée dans le cas d'erreurs ou d'omissions. 

ARTICLE 3 : IDENTIFIANT et MOT DE PASSE

Dès sa première commande, un identifiant (correspondant à son adresse mail) ainsi qu’un mot de passe (au choix) seront demandés au client. Cet identifiant et ce mot de passe seront à saisir lors de chaque commande.
Le client s'engage à ne pas communiquer ces derniers à des tiers. A défaut, il supportera les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de ces derniers par des tiers. 

ARTICLE 4 : COMMANDES

Après avoir saisi son identifiant et son mot de passe, le client choisit les articles qu’il désire en cliquant sur les produits et les met au panier en cliquant sur les boutons « Ajouter au panier ». Une fois la sélection terminée, le client valide son panier en cliquant sur le bouton « Commander ». La commande fera alors l'objet d'un récapitulatif reprenant tous les produits sélectionnés. Puis le client confirme sa commande en laissant un commentaire ou non et en précisant le lieu de retrait de sa commande. Dès lors, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. 
Persil et Ciboulette confirme ensuite au client l'acceptation de sa commande par courrier électronique. 
Toutefois, Persil et Ciboulette se réserve la possibilité de ne pas confirmer tout ou partie de la commande notamment en raison de problèmes d'approvisionnement, de commande considérée comme anormale ou encore de commande passée par un client qui présente une difficulté (notamment incident de paiement antérieur, refus de paiement des centres bancaires, commande non retirée.. ) 
Persil et Ciboulette en informera le client par tout moyen. 

ARTICLE 5 : RECEPTION DES PRODUITS

La mise à disposition des produits s'effectue au point retrait choisi par le client lors de sa commande. Deux possibilité s'offre à lui :

• le jeudi de 18h à 19h30 : Parking de l'église St Bruno Av E Herriot 10000 troyes
• le vendredi matin : Au magasin de Saint André Les vergers (10120) situé au 13 avenue Charles de Refuge,

Si la commande n'est pas retiré au plus tard le vendredi soir 19h, Persil et Ciboulette pourra de plein droit disposer des produits commandés et considérer la vente comme résolue, sans préjudice des autres voies d'action dont elle pourrait se prévaloir à l'encontre du client. 

ARTICLE 6 : DELAIS

Si Persil et Ciboulette se trouvait dans l'impossibilité de respecter les jours et heures prévus pour la mise à disposition des produits commandés, le client en serait informé par tout moyen notamment, courrier électronique ou téléphone. Tout retard ne donne cependant pas au client le droit de réclamer un dédommagement quelconque. Pour des raisons d'indisponibilité, si Persil et Ciboulette se trouvait dans l'impossibilité de mettre à disposition la totalité d'une commande confirmée, la mise à disposition serait effectuée partiellement sans les produits manquants. 
Dans tous les cas, Persil et Ciboulette sera déchargé de toutes ses obligations en cas de force majeure et notamment : grève de son personnel ou de celui de l'un de ses fournisseurs ou transporteurs, difficultés d'approvisionnement…. 

ARTICLE 7 : PRIX et PAIEMENT

Le prix des marchandises mises à disposition est le prix indiqué dans la confirmation de commande. Ce prix est définitif. Il s'entend TTC. Le paiement s'effectue lors du retrait de la marchandise au magasin. 
Dans le cas d'une erreur lors de l'enlèvement du fait de Persil et Ciboulette, ce dernier émettra un avoir à valoir sur une prochaine commande. Si l'avoir s'avère être supérieur à 20€TTC ou dans le cas d'exercice du droit de rétractation quelque soit le montant, le client pourra s'il le désire exiger le remboursement. 

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à Persil et Ciboulette pour échange ou remboursement. Ce droit ne s'applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et état d'origine à l'adresse suivante : 
Persil et Ciboulette
13, Avenue Charles de Refuge
10120 Saint André Les Vergers

En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation, Persil et Ciboulette est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. 

ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les sites www.persiletciboulette.com et  www.persiletciboulette.fr ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a reçu un numéro d'enregistrement. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires à l'exécution de la commande. Ces informations pourront également être utilisées à titre promotionnel et/ou publicitaire. Afin de permettre au client de bénéficier d'un maximum d'offres commerciales, Persil et Ciboulette pourrait être amené à communiquer les informations le concernant à des entreprises partenaires. Si le client souhaite s’y opposer, il suffit de nous en informer en nous contactant à l'adresse suivante : 
Persil et Ciboulette
13, Avenue Charles de Refuge
10120 Saint André Les Vergers

Ou par mail : contact@persiletciboulette.com

Les droits relatifs aux données nominatives concernant le client peuvent être exercés en écrivant aux deux mêmes adresses ci-dessus. 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Persil et Ciboulette n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la mise à disposition des produits commandés, qu'une simple obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas de mauvais fonctionnement ou de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service quelle qu'en soit la durée. Dans tous les cas, la responsabilité de Persil et Ciboulette sera limitée au montant du ou des produits litigieux. La responsabilité de Persil et Ciboulette ne serait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation d'Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit. 

ARTICLE 11 : LITIGES

Pour toute difficulté, le client peut adresser un courriel à contact@persiletciboulette.com ou un courrier à l'adresse suivante : 
Persil et Ciboulette
13, Avenue Charles de Refuge
10120 Saint André Les Vergers

Toutes les demandes seront traitées dans les plus brefs délais. Si cette procédure amiable ne donnait pas satisfaction au client, il lui appartiendra de saisir les tribunaux compétents qui appliqueront la loi française, étant précisé que si le client a la qualité de commerçant le Tribunal de commerce de Troyes sera seul compétent.